1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) encadrent l’utilisation des services fournis par VirtuoWeb, ainsi que les modalités de vente des prestations proposées par l’agence digitale VirtuoWeb.
2. Identification de l’entreprise
VirtuoWeb, dirigée par BIANCHI ALEX
Forme juridique : Micro-Entreprise
Siège social : 26 Rue Jules Guesde, 34590 Marsillargues
Immatriculation : RCS de Montpellier sous le numéro 98102268400014
Contact : via notre formulaire de contact ou rendez-vous téléphonique via notre ligne professionnelle uniquement.
3. Coordonnées de l’Hébergeur
OVH SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com
4. Champ d’application
Les présentes CGU/CGV s’appliquent à toute utilisation du site internet et à toute commande de prestations de services passée par un client, qu’il soit professionnel ou particulier.
5. Accès et Utilisation
L’accès au site est gratuit, mais les utilisateurs doivent disposer d’une connexion Internet, dont les coûts sont à leur charge.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance programmée ou de toute autre interruption technique, qu’elle soit de notre fait ou indépendante de notre volonté.
6. Comportement des Utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site à des fins illégales, nuisibles ou contraires aux bonnes mœurs.
Toute action visant à endommager, surcharger ou altérer le site et ses services est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
7. Services Proposés
7.1 Conception de maquettes de sites internet
- One-Page : 360€ ou 29,90€/mois sans frais
Ce service inclut les éléments suivants, mise en place de l’hébergeur OVHCloud, choix d’une de nos maquettes dans la catégorie « One-Page », optimisation de vos images (comprend la compression du fichier et le renommage de celui-ci orienté pour votre activité), mise en conformité RGPD, intégration de vos mentions légales, 2 retouches avant livraison du projet, 1 sauvegarde avant la mise en ligne sur notre base de données, guide de maintenance.
7.2 Référencement naturel SEO (300€ TTC)
Ce service inclus les éléments suivants, utilisation de l’outil RankMaths avec une recherche d’optimisation du score à hauteur de 70% au minimum,
Configuration de RankMaths en l’associant avec Google Search Console & Google Analytics.
Optimisation de chaque page et article avec l’intégration du mot-clé principal
Optimisation des balises H1, H2, H3 pour structurer le contenu et insérer des variantes du mot-clé (5 au maximum)
Ajout de liens internes vers d’autres pages importantes du site et lien externes vers des sites de référence (si réalisable et accord du client pour chacune des références)
Optimisation des images avec le renommage des fichiers (exemple : site-web-?.jpg), remplissage de l’attribut ALT avec une description naturelle, compression des images.
Le service de référencement SEO inclut diverses optimisations techniques et stratégiques sur le site, visant à améliorer sa visibilité sur les moteurs de recherche. Toutefois, il est important de souligner que les résultats du SEO ne sont pas garantis. Le référencement dépend de nombreux facteurs externes tels que les algorithmes des moteurs de recherche, la concurrence sur les mots-clés, les tendances du marché, etc. Bien que nous mettons en œuvre des pratiques recommandées pour améliorer le score SEO du site, la position dans les résultats de recherche peut fluctuer.
VirtuoWeb met en œuvre les meilleures pratiques en matière de SEO. Aucune réclamation ne pourra être faite en cas d’absence de résultats.
7.3 Retouches avant et après livraison
Les retouches sont définies comme des ajustements apportés au projet après sa livraison. Elles peuvent inclure, par exemple, des modifications de texte, l’ajout ou la modification de contenu, ou des changements sur des éléments techniques ou fonctionnalité. Les retouches suivantes seront couvertes par l’offre sans frais supplémentaires :
- Chaque formule dispose d’un certain nombre de retouches qui sont indiqués dans notre offre, devis et facture.
One-page : 2 retouches avant livraison - Après la livraison du projet, toute demande de retouche doit être effectuée via notre formulaire. Une facturation de 20€ sera appliquée, avec transmission d’un devis détaillant les modifications demandées avant validation.
7.4 Sauvegardes
Avant chaque livraison de projet, nous réalisons une sauvegarde complète du site et de l’ensemble des données, une copie sera maintenue dans notre base de données et une seconde transmise au client.
Notre hébergeur permet également de maintenir une sauvegarde quotidienne et est inclus dans votre offre d’hébergement.
- Après livraison de celle-ci, il est possible de faire la demande d’intervention à ce sujet pour une quelconque récupération, disponible uniquement via la souscription de notre formule de maintenance.
7.5 Formule de maintenance et suivi (19,99€/mois, engagement 1 an et tacite de reconduction)
Ce service comprend les accès suivants :
Retouches gratuite à hauteur de 4 par mois (ajout de texte, modifications de texte, ajout d’images comprenant son optimisation, ajout et modifications d’un produit, services, ajout d’une fonctionnalités spécifique via validation par VirtuoWeb et la faisabilité de la demande uniquement), mise à jour de vos extensions et éléments de sécurité de votre site, assistance 7/7 & 24/24 via notre formulaire de contact.
L’ajout de pages est compris dans cette formule cependant un supplément est nécessaire pour la mise en place : 1 page 50€.
7.6 Formule boutique (120€ ou 12x 9,90€*)
Cette option permet d’intégrer une boutique en ligne complète à votre site One-Page, idéale pour commencer à vendre vos produits ou services rapidement. Elle inclut :
Ajout de l’outil WooCommerce pour gérer votre boutique efficacement.
Configuration de votre boutique, comprenant la mise en place des paramètres essentiels (livraison, taxes, etc.).
Intégration des moyens de paiement (PayPal, Stripe, ou autres selon votre choix).
Ajout de vos produits : Jusqu’à 10 produits avec leurs descriptions, prix et images.
Conditions supplémentaires :
L’ajout de produits supplémentaires au-delà de la limite de 10 peut faire l’objet d’un devis personnalisé.
Les paiements en 12 fois sont soumis à conditions
7.7 Maquettes
Les maquettes utilisées pour la création des sites One-Page chez VirtuoWeb sont basées sur des projets réalisés par Royal Addons Elementor et Templately.
Ces maquettes servent de base de travail et peuvent être personnalisées selon les besoins spécifiques du client (textes, images, couleurs, structure).
L’utilisation de ces modèles garantit une structure fiable, fonctionnelle et optimisée pour une expérience utilisateur fluide.
VirtuoWeb s’engage à adapter ces maquettes dans le respect de l’identité visuelle et des attentes du client.
Droits d’auteur :
L’utilisation des modèles Royal Addons Elementor et Templately nécessite la mention explicite de leur contribution dans nos projets afin de respecter leurs conditions d’utilisation.
8. Intégration de vos conditions générales
Si vous disposez déjà de vos propres mentions légales, nous les intégrerons dans la catégorie dédiée à ces éléments.
L’ensemble de ces informations relève de la responsabilité du client. VirtuoWeb ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions dans les conditions générales fournies.
/!\ VirtuoWeb ne propose pas de réalisation à ce sujet et n’accompagne pas les professionnels dans cette démarche.
En effet, celle-ci repose sur des aspects juridiques et réglementations précise concernant votre activité, il est donc nécessaire de vous rapprocher auprès d’une personne professionnelle dans ce domaine.
9. Commande et Acceptation des Conditions
Toute commande de service implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGU/CGV.
Un devis précis sera établi pour chaque prestation, et l’acceptation du devis vaut pour engagement contractuel.
10. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être soumis à la TVA selon la réglementation en vigueur.
VirtuoWeb propose deux options de paiement : annuel et mensuel.
10.1 Options de Paiement
Paiement Annuel : Le paiement intégral du service s’effectue en une seule fois au moment de la commande.
Paiement Mensuel : Le paiement peut être échelonné sur 12 mois via un prélèvement automatique. Cette option implique un engagement minimum de 12 mois.
Toute résiliation avant la fin de l’engagement de 12 mois nécessitera le règlement des mensualités restantes en une seule fois.
10.2 Modes de Paiement Acceptés
Les paiements sont traités via Stripe, offrant un paiement sécurisé par carte bancaire. Les méthodes de paiement acceptées comprennent :
Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.)
Virement bancaire (sur demande)
PayPal (si applicable)
10.3 Délai de Paiement
Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture. En cas de retard, des pénalités seront appliquées.
10.4 Retards de Paiement et Pénalités
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1 fois le taux d’intérêt légal en vigueur sera appliquée sur le montant total dû.
De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 20 € sera due de plein droit par le client professionnel en cas de retard de paiement (article L.441-10 du Code de commerce).
10.5 Conditions de Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation livrée, sauf en cas de non-conformité avérée avec le devis initial.
Toute demande devra être formulée par écrit sous 7 jours après livraison.
10.6 Tacite Reconduction
Les services soumis à un abonnement, notamment l’option Maintenance & Gestion, sont reconduits tacitement à l’échéance de chaque période contractuelle (mensuelle ou annuelle).
Le client peut demander la résiliation à tout moment, avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance.
Sans résiliation notifiée dans ce délai, l’abonnement sera automatiquement renouvelé selon les mêmes modalités.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d’abonnement déjà entamée.
Cette clause garantit la continuité du service tout en offrant une flexibilité au client.
11. Délais et Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le devis et peuvent varier selon la complexité du projet. VirtuoWeb s’engage à respecter ces délais sauf en cas de force majeure.
12 Responsabilité et Garantie
12.1 Engagement de qualité
VirtuoWeb s’engage à fournir des prestations conformes aux standards de qualité du secteur. Nous nous efforçons de répondre aux besoins de nos clients avec diligence et professionnalisme.
12.2 Limites de responsabilité
Toutefois, VirtuoWeb ne pourra être tenue responsable des éléments suivants :
Mauvaise utilisation du site par le client ou par un tiers.
Problèmes techniques liés à l’hébergement ou à des prestataires tiers.
Référencement SEO : Nous ne garantissons pas de position spécifique dans les résultats des moteurs de recherche, car le SEO dépend de nombreux facteurs externes échappant à notre contrôle (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, etc.).
Non-conformité avec des réglementations locales : Il est de la responsabilité du client de s’assurer que le site, les services ou les produits proposés via le site sont conformes aux lois et réglementations en vigueur dans son pays ou dans les pays où il exerce son activité. VirtuoWeb ne saurait être tenue responsable en cas de litige ou de sanction résultant d’une non-conformité légale ou réglementaire.
12.3 Pertes de données
Bien que VirtuoWeb mette en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données du client, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte de données suite à un manquement technique de notre part, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
En cas de perte de données, une intervention pour la récupération peut être réalisée dans le cadre de notre formule de maintenance, mais des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Il est fortement recommandé au client de réaliser des sauvegardes régulières de ses données.
12.4 Garantie
Les services fournis par VirtuoWeb sont garantis contre les défauts de conception ou d’exécution pendant une période de 30 jours suivant la livraison.
Cette garantie couvre uniquement les erreurs techniques ou les bugs qui empêchent le bon fonctionnement du service fourni, sous réserve que ceux-ci ne soient pas causés par une mauvaise utilisation par le client.
Toutefois, toute modification apportée par le client ou un tiers après la livraison ne saurait engager notre responsabilité.
12.5 Exclusions de Services
VirtuoWeb se réserve le droit de refuser la réalisation de sites web liés à des activités pouvant entraîner un risque juridique ou financier. Cela inclut, sans s’y limiter :
La finance et les services financiers.
Les cryptomonnaies et les actifs numériques.
Les services de conseil financier ou d’investissement.
Toute activité pouvant engager juridiquement l’agence ou présentant un caractère litigieux.
Cette politique vise à protéger à la fois VirtuoWeb et ses clients, en s’assurant que les projets réalisés respectent les cadres légaux et éthiques en vigueur.
13. Propriété Intellectuelle
Tout contenu, création graphique, code source ou documentation fournis par VirtuoWeb restent la propriété intellectuelle de l’agence jusqu’au paiement intégral de la prestation.
14. Rétractation et Résiliation
14.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
14.2 Exécution immédiate du service
Si le client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation, il reconnaît qu’il renonce au droit de rétractation. Dans ce cas, la prestation sera considérée comme exécutée immédiatement dès le début des travaux, et aucune demande d’annulation ne sera acceptée après le démarrage des services, sauf si un défaut de conformité est constaté.
14.3 Résiliation de la prestation
La résiliation d’une prestation en cours peut être effectuée par le client à tout moment, mais elle doit être formalisée par écrit (email ou courrier).
En cas de résiliation avant la fin de la prestation, des frais peuvent s’appliquer en fonction de l’avancement du projet. Ces frais seront calculés proportionnellement au travail déjà effectué, comme suit :
Si la prestation est résiliée après la livraison d’une partie du projet, le client sera facturé pour les services déjà rendus.
Si la prestation est résiliée avant le démarrage, un remboursement peut être effectué (moins d’éventuelles pénalités pour les frais administratifs).
14.4 Annulation de commande
Si le client annule une commande après la signature du contrat mais avant le début de l’exécution des prestations, des frais d’annulation peuvent être appliqués. Ces frais sont calculés en fonction des coûts administratifs et de préparation engagés par VirtuoWeb, qui seront communiqués au client lors de l’annulation.
15. Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (ex. : vidéos, images, articles…). Ces contenus intégrés se comportent comme si le visiteur se rendait directement sur l’autre site.
Ces sites tiers peuvent collecter des données personnelles, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers et enregistrer vos interactions si vous possédez un compte connecté sur leur plateforme.
VirtuoWeb décline toute responsabilité quant aux contenus externes accessibles via des liens ou intégrations sur son site. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des sites tiers avant toute interaction.
16. Confidentialité et Protection des Données
VirtuoWeb s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données. Pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre formulaire.
17. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, l’utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
À défaut de médiation concluante, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile de VirtuoWeb.
18. Modification des CGU/CGV
VirtuoWeb se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les clients seront informés de toute modification via une notification sur le site et/ou un email si l’impact est significatif. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.